« EXCLUSION ATTAQUES CYBERNETIQUES »

 

Clause no. CF001 de la Royale Association Belge des Assureurs Maritimes a.s.b.l.

du 27 novembre 2003

 

 

1     Sans préjudice du point 2 ci-dessous, la présente assurance ne couvre en aucun cas les pertes, dommages, responsabilités ou frais, directement ou indirectement causés, entièrement et/ou partiellement, par - ou survenant à la suite de l’utilisation ou la mise en action, de manière nuisible, de tout ordinateur, système informatique, programme informatique, code malveillant, virus ou processus informatique ou de tout autre système électronique.

 

2       Lorsque la présente clause est jointe à des polices d’assurance qui couvrent les risques de guerre, guerre civile, révolution, rébellion, insurrection ou lutte civile en résultant, ou tout acte hostile par, ou contre, une force belligérante, ou le terrorisme, ou tout acte de toute personne animée d’un mobile politique, le point 1 n’aura pas pour effet d’exclure les pertes (qui seraient sinon couvertes) survenant à la suite de l’utilisation de tout ordinateur, système informatique ou logiciel informatique ou de tout autre système électronique dans le système de lancement et/ou de guidage et/ou dans le mécanisme de mise à feu de toute arme ou de tout missile.